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Elections 2012 - Ressortissants étrangers UE et hors UE

 

Élections communales du 14 octobre 2012

Vous êtes ressortissant étranger.
Vous êtes en séjour légal.
Vous êtes porteur d’une carte de séjour en cours de validité.


Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le registre des électeurs des prochaines élections communales.
 

 

 


Conditions générales:

  • Être âgé de 18 ans minimum au 14 octobre 2012 ;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.


Conditions particulières pour les étrangers non européens :

  • Résider en Belgique sous couvert d’un titre de séjour légal de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Signer une déclaration d’engagement à respecter la Constitution et les lois du peuple belge.


Les formulaires de demande d'inscription peuvent vous être transmis par courrier postal.

Ils sont également disponibles via les liens suivants: 


Après l'avoir complété et signé le formulaire adéquat, vous avez la possibilité de le déposer en personne au service Population ;

ou de le renvoyer à l'adresse suivante:

Administration communale, Service « POPULATION », rue François Dorzée 3, 7300 Boussu. Il vous en sera donné un accusé de réception.

Pour plus de renseignements, vous pouvez téléphoner au service compétent aux numéros suivants :
                                                           065/717.352 – 065/717.356


Pour rappel, voici les heures d’ouverture du service Population :
 

  • lundi au vendredi de 8h45 à 11h45;
  • le lundi de 16h à 17h30;
  • le mercredi de 14h à 16h;
  • le samedi de 10h30 à 11h45.



Attention, dès que votre demande sera agréée, vous serez dans l’obligation de voter lors du scrutin du 14 octobre 2012. En outre, vous devrez être porteur d’une carte de séjour en cours de validité à la même date.

Actions sur le document
Service Etat-Civil / Population

Les files d'attente au service état/civil population, c'est fini, depuis mars.

Un coup de fil suffit pour obtenir un rdv à "J plus un".
La liste des services et documents accessibles.
 
Population

  • carte d'identité.
  • demande de codes PIN et PUK pour la carte d'identité (*).
  • déclaration de perte de carte d'identité pour les Belges.
  • passeport.
  • composition de ménage (*).
  • certificat de résidence (*).
  • casier judiciaire (*).
  • légalisation de signature.
  • autorisation parentale.
  • certificat de vie.
  • changement d'adresse (*)
  • permis de conduire.

Etat civil

  • déclaration de naissance.
  • déclaration de décès.
  • actes de naissance, mariage, divorce, décès (*).
  • demande de nationalité.


Les documents marqués d'un * peuvent être fournis sans déplacement: par mail sous conditions.

Les rendez-vous ou demandes d'informations se prennent par téléphone : 065/717.356 en ayant votre numéro de registre national à disposition pour gagner du temps. Il figure sur la face arrière de la carte d'identité

ou mail: population@boussu.be

La permanence du samedi est maintenue, sur rendez-vous, de 10h30 à 11h45
Pour accéder aux services Etat civil et population, le port du masque est obligatoire.
Adresse : rue François Dorzée, 3. Plate forme-étage 1
Parkings disponibles: place de Boussu.


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