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PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE LOCALE.

Prime compensatoire pour les commerçants, indépendants et professions libérales. Mode d’emploi et formalités.

 

Le Formulaire de demande de prime est disponible ici .

 

La prime communale au profit des commerçants, indépendants et professions libérales, privés d’activité durant le confinement, a été actée et définie au conseil communal du 13 juillet 2020.

Elle est complémentaire aux primes mises en place par le Gouvernement wallon et/ou par le Gouvernement fédéral.

Elle est calculée de manière progressive pour indemniser, au plus juste, la période réelle de l’inactivité professionnelle.

Les 5 conditions d'éligibilité de la prime :

  1. Être une entreprise, une personne physique exerçant son activité principale sur l’entité de Boussu.
  2. Avoir cessé toute activité, sur décision du Conseil National de Sécurité du 14 mars 2020.
  3. Fournir la preuve de l’octroi de la prime par la Région wallonne et/ ou par le gouvernement fédéral (courrier attestant de l'octroi de la prime et/ou extrait de compte signifiant le versement).
  4. Préciser la catégorie (A, B, C) de reprise des activités :
  • CAT A (du 4 mai - au 17 mai 2020 – phases 1A et 1B du déconfinement) = prime de 1000€
  • CAT B (du 18 mai – au 7 juin 2020 – phase 2 du déconfinement) = prime de 1500€
  • CAT C (à partir du 8 juin 2020 - phase 3 et les suivantes du déconfinement) = prime de 2000€

  5. S'engager sur l'honneur sur la reprise et la poursuite des activités depuis le déconfinement et être encore actif à ce jour.

Le formulaire officiel pour la demande de la prime est téléchargeable, sur le site internet communal http://www.boussu.be.

Le formulaire est aussi inséré dans le bulletin communal de juillet, spéciale plan de relance.

Le formulaire et ses annexes sont à envoyer :

sur le mail covid@boussu.be

ou

par voie postale au service Covid, Administration communale de Boussu, rue Grande n° 71 à Hornu 7301.

 

Plus d'infos ?

- Tél : 065/717.392 - 717.313

  • Jusqu'au 15 août: accessible de 8h à 14h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
  • Après le 15 août: de 9 h à 12h et de 13h à 16h.

- E-mail : covid@boussu.be

Le Formulaire de demande de prime est disponible ici .

 

 

 

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