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URBANISME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le demandeur est Administration Communale de Boussu rue Fr. Dorzée, 3 à 7300 Boussu. Le lieu concerné est situé entre la rue Alfred Ghislain (amont) et la rue Clarisse (aval), appelé également ruelle du Mayeur, 7301 Hornu, et cadastré 02 B 248 C 5, 02 B 248 P 4, 02 B 254 A, 02 B 278 D 8.
Le projet est de type : construction d'une voirie destinée à desservir un ensemble scolaire à Boussu (rue Clarisse, ruelle du Mayeur et rue A. Ghislain), et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement (articles D.IV.41 et R.IV.40-1 §1er 7° du CODT, renvoyant au décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale.
L’enquête publique est réalisée en vertu des articles du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :
Commune de Boussu, Service Urbanisme, rue Fr. Dorzée, 3 (1er étage) à 7300 Boussu :
- Les jours ouvrables du 16/12/2020 au 25/01/2021 de 08 h 45 à 11 h 45 ;
- Le samedi 19/12/2020 et samedi 16/01/2021de 10 h30 à 11 h 45.
- En raison de l’épidémie de Covid19, toutes les consultations et réclamations ne se feront que sur rendez-vous préalable sollicité 24 h avant la présentation.
L’enquête publique est ouverte le 16/12/2020 et clôturée le 25/01/2021 (Affichage le 11/12/2020).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Boussu, rue Fr. Dorzée, 3 (1er étage) à 7300 Boussu ;
- par télécopie au numéro 065/80.11.80.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@boussu.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 25/01/2021 à 09h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.
