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Urbanisme - Documents téléchargeables

Permis d'urbanisme

Le permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.


Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ?

La règle générale veut que bâtir une 'construction' requiert un permis d'urbanisme (précédemment dénommé « permis de bâtir »). La législation de l'aménagement du territoire stipule, en outre, que vous avez aussi besoin d'un permis pour :
 

  •     utiliser un terrain afin d'y installer une ou plusieurs constructions fixes
  •     démolir
  •     reconstruire
  •     transformer


En cas de construction neuve ou de transformations importantes, la collaboration d'un architecte est obligatoire. Il incombe à cet architecte de constituer le dossier de demande de permis d'urbanisme et de l'introduire auprès des autorités compétentes. Vous avez la faculté d'introduire vous-même cette demande pour certains travaux d'envergure limitée pour lesquels le permis est obligatoire. Certains travaux mineurs sont dispensés de permis.

La réglementation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme est relativement complexe et fait régulièrement l'objet de modifications. De plus, cette compétence est régionalisée. Chaque région a, par conséquent, ses propres codes et règlements. Vous pouvez vous adresser au service de l’Aménagement du Territoire de votre commune pour plus d'informations.
 

Documents à télécharger

 

Ces formulaires comprennent un cadre intitulé "annexes à fournir".
Vous y trouverez une série d'informations qui doivent faire partie de votre dossier.
Veillez donc à ce que toutes les informations sollicitées soient bien renseignées, soit sur vos plans soit sur vos documents administratifs.

 

Plus d'infos ?

Urbanisme:

Architecte: Delphine Caudron
Tél: 065/71.73.83
 
Rue François Dorzée 3
7300 Boussu
 
Sébastien Figue - 065/71.73.81
Ronny Backaert - 065/71.73.78
Eva Kirkoudis - 065/71.73.17
Email: urbanisme@boussu.be

 

Actions sur le document
Service Etat-Civil / Population

Les files d'attente au service état/civil population, c'est fini, depuis mars.

Un coup de fil suffit pour obtenir un rdv à "J plus un".
La liste des services et documents accessibles.
 
Population

  • carte d'identité.
  • demande de codes PIN et PUK pour la carte d'identité (*).
  • déclaration de perte de carte d'identité pour les Belges.
  • passeport.
  • composition de ménage (*).
  • certificat de résidence (*).
  • casier judiciaire (*).
  • légalisation de signature.
  • autorisation parentale.
  • certificat de vie.
  • changement d'adresse (*)
  • permis de conduire.

Etat civil

  • déclaration de naissance.
  • déclaration de décès.
  • actes de naissance, mariage, divorce, décès (*).
  • demande de nationalité.


Les documents marqués d'un * peuvent être fournis sans déplacement: par mail sous conditions.

Les rendez-vous ou demandes d'informations se prennent par téléphone : 065/717.356 en ayant votre numéro de registre national à disposition pour gagner du temps. Il figure sur la face arrière de la carte d'identité

ou mail: population@boussu.be

La permanence du samedi est maintenue, sur rendez-vous, de 10h30 à 11h45
Pour accéder aux services Etat civil et population, le port du masque est obligatoire.
Adresse : rue François Dorzée, 3. Plate forme-étage 1
Parkings disponibles: place de Boussu.


CPAS de Boussu

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