Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

L'avis de naissance

Un "avis de naissance" consiste à informer l'officier de l'État civil de la naissance d'un enfant. Chaque naissance nécessite un tel avis, au plus tard le premier jour ouvrable après l'accouchement.

Cet avis de naissance a lieu automatiquement, sans démarche de votre part.

Lors d'un accouchement à l'hôpital, celui-ci est responsable de l'avis.

Lors d'un accouchement à domicile, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de l'avis.

La déclaration de naissance

La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'État civil de la commune où il est né.

Pour la déclaration, vous devez apporter les documents suivants :

  • le certificat médical de naissance

  • votre carte d'identité

  • éventuellement votre carnet de mariage ou l'acte de reconnaissance

Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance. Ne perdez pas ces documents nécessaires pour :

  • demander les allocations familiales

  • inscrire votre enfant à la mutuelle comme personne à charge

Si l'enfant n'est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l'État civil du lieu de naissance avertira l'administration communale de votre lieu de résidence.

Dans le cas d'un enfant mort né, l'obligation de déclaration vaut également.

Puis-je donner à mon enfant n'importe quel prénom ?

L'attribution d'un prénom à un enfant est régie par la loi du pays dont l'enfant a la nationalité.

Selon le droit belge, le choix du prénom est libre mais l'officier de l'État civil peut refuser le prénom dans les cas suivants :

  • Le prénom prête à confusion. Par exemple, un nom typiquement féminin choisi pour un garçon ou inversement.

  • Le prénom peut nuire à l'enfant. Par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux.

  • Le prénom peut causer préjudice à des tiers. Par exemple, un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel.

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