La carte d’identité électronique ou eID

La carte d’identité électronique ou eID

A quoi sert la carte d’identité ?

La carte d’identité est la preuve de votre inscription au registre de la population. Grâce à celle-ci, vous pouvez prouver votre nationalité et votre identité.

A l’âge de 12 ans, chaque Belge se voit automatiquement délivrer une carte d’identité par le service de la population de la commune de sa résidence principale.

Dès l’âge de 15 ans, vous êtes obligé d’avoir toujours votre carte d’identité sur vous. La loi précise également les cas où vous êtes obligé de montrer votre carte d’identité.

La eID

La communication électronique est devenue très importante ces dernières années. D’où le besoin de pouvoir identifier les personnes via un système électronique. Avec la carte d’identité électronique, les autorités belges ont répondu à ce besoin. La nouvelle eID contient une puce électronique qui protège les données personnelles de manière optimale.

Quelles données sont visibles sur la eID ?

Les données qui doivent figurer sur la carte d’identité sont stipulées par la loi. Toutes ces données proviennent du registre de la population et sont examinées par l'officier de l'état civil.

Les données suivantes doivent obligatoirement figurer sur la carte d’identité :

  • le numéro d’identification du Registre national des personnes physiques 

  • la dénomination et le numéro de la carte d’identité qui consiste en 12 chiffres 

  • la date de début et de fin de validité de la carte d’identité 

  • le lieu de délivrance de la carte 

  • vos noms et prénoms 

  • votre nationalité 

  • votre sexe 

  • votre date et lieu de naissance 

  • votre photo

Le statut de minorité prolongée est la seule mention légale éventuelle que la loi autorise sur la carte d’identité électronique.

Quelles données sont enregistrées de manière invisible sur la puce électronique de la eID ?

La puce est l’élément électronique de votre carte d’identité.

Sur cette puce, se trouve l’adresse de votre résidence principale. L’adresse n’est donc pas imprimée sur la carte. Si vous déménagez dans une autre commune, vous n’avez donc pas besoin d’une nouvelle eID. Quelques jours après l’enregistrement de la nouvelle adresse dans le Registre national, la commune vous convoquera pour modifier l’adresse dans la puce électronique.

Votre certificat d’identité et de signature sont également intégrés à cette puce. Ceci vous permet, entre autres, de signer des documents de manière électronique.

Critères auxquels la photo d’identité doit répondre

La photo d’identité figurant sur votre carte d’identité doit répondre à un certain nombre de critères (photo récente et professionnelle, visage de face et centré)

Puisqu’il s’agit d’une preuve d’identification, la photo doit permettre de vous identifier. La photo doit donc correspondre le plus possible à votre aspect extérieur. La carte de convocation énumère la majeure partie de ces conditions.

Durée de validité

La durée de validité de l’eID est limitée à 5 ans pour éviter que la puce ne soit copiée ou falsifiée.

Comment utiliser son eID?

Une puce électronique est intégrée à la eID. Cette puce contient un certificat d’identité avec lequel vous pouvez confirmer votre identité lorsque vous introduisez votre eID dans un lecteur de carte.

 

La puce contient aussi un certificat de signature qui permet d'apposer sa signature électronique sur des documents électroniques. Vous ne pouvez utiliser la signature électronique qu’avec votre code PIN personnel.

Quelles possibilités offre la eID ?

La eID vous offre plus de possibilités que votre ancienne carte d’identité :

  • prouver votre identité

  • voyager en Belgique et dans les pays de l’UE

  • prouver votre identité sur internet

  • introduire une signature électronique

  • demander des documents officiels et remplir des formulaires

Code PUK et code PIN

Dans la lettre de convocation vous annonçant que votre eID est prête, figure un code PUK et un code PIN.

     

  • Le code PUK ou "Personal Unblocking Key" est nécessaire pour activer votre eID. Vous recevrez obligatoirement ce code.

  • Par contre, le code PIN ou "Personal Identification Number" ne vous sera délivré que si vous souhaitez utiliser la signature électronique. Cette fonction est facultative : si vous voulez utiliser cette option, vous devrez le préciser au fonctionnaire communal. Il est possible de changer le code PIN.

 

Une fois les codes reçus, apportez-les au service de la population de votre administration communale. Le fonctionnaire communal activera la puce électronique sur la carte d’identité.

 

Si vous avez perdu ou oublié votre code PIN et PUK vous pouvez demander une réimpression de ces codes sur le site du SPF Intérieur

 

Vous pouvez aussi obtenir de nouveaux codes auprès de votre commune. Aucune procédure de changement d’adresse ou demande de nouvelle carte eID ne peuvent toutefois être en cours au moment de la demande. Si un changement d’adresse est en cours, la réimpression des codes PIN et PUK ne peut être obtenue que lors de l’inscription définitive dans la nouvelle commune. Dans le cas d’un changement de carte d’identité, les nouveaux codes PIN et PUK sont automatiquement envoyés au domicile.

Le lecteur de carte eID

Pour pouvoir travailler avec votre carte d’identité électronique, votre ordinateur doit être muni d’un lecteur de carte.

Un lecteur de carte est un appareil spécialement conçu pour relier la carte d’identité à votre ordinateur. Ce lecteur de carte fait en sorte que les programmes de l’ordinateur communiquent avec la puce de la carte d’identité.

 

Après avoir acheté le lecteur de carte, il vous suffira de l’installer chez vous. Avec un lecteur de carte à domicile, vous pourrez :

 

  • vous identifier sur internet

  • demander des documents sur internet

  • effectuer des transactions commerciales via internet de manière sécurisée

  • remplir des formulaires sur internet : déclarations d’impôts, demandes de bourses d’études, extraits du registre de la population …

 

Votre eID est bloquée

Si vous introduisez trois fois d'affilée un code PIN erroné, la puce sera bloquée. Vous pouvez la débloquer à l'aide de votre code PUK. Pour ce faire, vous devez vous rendre avec votre carte d’identité électronique et votre code PUK au guichet de l’administration communale.

 

Quand renouveler ou remplacer votre carte d’identité ?

Faites renouveler votre carte d’identité lorsque :

  • La durée de validité de votre carte d’identité actuelle est expirée ou vous êtes convoqué pour une carte d’identité électronique. Dans ce cas, l’administration communale entame automatiquement la procédure de renouvellement. La carte eID est valable 5 ans.

  • Vous vous réinscrivez après avoir été officiellement rayé du registre de population belge. 

  • Vous souhaitez une carte dans une autre langue. Cela n’est possible que si vous résidez dans une commune qui peut délivrer les cartes d’identité dans la langue choisie. 

  • Vous avez perdu votre carte d’identité, on vous l’a volée ou elle est endommagée. 

  • Votre photo d’identité n’est plus ressemblante. 

  • Vous changez de nom ou de prénom.

Si vous déménagez, vous ne devez pas faire renouveler la carte d’identité électronique. Quelques jours après l’enregistrement de la nouvelle adresse au Registre national, vous serez convoqué par l’administration communale pour modifier l’adresse de la puce électronique.

Comment procéder ?

Chaque Belge reçoit une carte d’identité à l’âge de douze ans. A partir de quinze ans, vous êtes obligé d’avoir votre carte d’identité sur vous. Si vous n’avez pas de carte d’identité valable, vous pouvez être poursuivi au pénal.

Lorsque la durée de validité de votre carte d’identité est expirée, vous recevez automatiquement une carte de convocation chez vous.

A partir de la date mentionnée sur la carte de convocation, vous pouvez vous rendre au service de la population de la commune de votre résidence principale. Au verso de la carte de convocation, vous pouvez mentionner :

  • s’il y a des erreurs dans les données préimprimées 

  • si le statut de minorité prolongée doit être indiqué sur la carte d’identité

Veillez à avoir sur vous les documents suivants :

  • la carte de convocation 

  • une photo d’identité qui répond aux critères figurant sur la carte de convocation 

  • votre carte d’identité actuelle

Si vous avez perdu votre carte d’identité ou qu’elle a été endommagée ou volée, apportez l’attestation de remplacement de la police.

Le fonctionnaire communal contrôle si les données de la carte de convocation sont correctes et y appose la photo. Pour finir, vous et le fonctionnaire communal signez le document.
Après que vous ayez payé, la partie gauche de la carte de convocation est estampillée avec la mention "pour acquit" et vous est rendue. Sur le  volet gauche, l’employé communal indique aussi à partir de quelle date vous pouvez retirer la carte.

Trois à quatre semaines après la demande, vous recevez une lettre qui indique que votre eID vous attend au service de la population de votre administration communale. 

Lorsque vous retirez votre nouvelle carte d’identité, vous devez rendre votre ancienne  carte. En cas de perte, de vol ou de destruction, vous devez rendre le certificat de remplacement de la police.

Prix de la carte d’identité

Le prix de la carte d’identité varie selon la commune. Le montant total comprend :

  • 12 euros pour la confection de la carte (ce montant est le même pour toutes les communes) 

  • l’éventuelle taxe communale déterminée par le conseil communal

Le montant total figure sur la convocation et doit être payé à la signature de la carte d’identité à la commune.

Que faire si vous êtes dans l'impossibilité de signer ?

Si vous êtes dans l’impossibilité de signer, vous pouvez être dispensé de signature.
Cette dispense vous est accordée dans le cas :

  • d’analphabétisme 

  • d’un handicap physique ou mental 

  • d’une maladie grave ou de longue durée

Le fonctionnaire communal remplace votre signature par la mention "dispensé" et paraphe le document. 

Perte ou vol de la carte d’identité

En cas de perte ou de vol, vous devez immédiatement :

  • faire une déclaration au bureau de police de l’endroit où vous avez constaté la perte ou le vol ou au service de la population de la commune de votre résidence principale

  • appeler 'DOC STOP' au numéro 00800 2123 2123. Vous pouvez utiliser ce numéro de partout dans le monde. Dans les pays ou le 00800 n'est pas accessible, il faut téléphoner au +32 2 518 2123.

Preuve de perte ou de destruction

Lors de la déclaration, le service de la population de la commune ou la police vous délivre une "preuve de déclaration de vol ou de destruction". Cette preuve est valable un mois mais l’administration communale peut prolonger cette période.

Ce document, reconnu légalement, remplace de manière temporaire votre carte d’identité. On y appose également une photo d'identité.
Si en montrant ce document, un problème devait survenir, prenez contact avec le service de la population de votre commune. Celui-ci confirmera la validité du document.

Une nouvelle carte d’identité

Vous recevrez une nouvelle carte d’identité dans les 2 à 3 semainesaprès la déclaration de perte ou de vol.

A partir de la déclaration de perte ou de vol, la fonction électronique de votre carte d’identité est suspendue pendant sept jours. Après ces sept jours, l’administration communale annulera votre carte d’identité perdue ou volée. Cette annulation rend la carte d’identité non valide.

Si vous retrouvez votre carte d’identité dans les sept jours, avertissez immédiatement votre administration communale. Vous éviterez ainsi l’annulation ou la destruction de votre carte d’identité. Dans ce cas, la suspension de votre carte d’identité est supprimée et votre carte est à nouveau active.

Procédure accélérée

Si votre carte a été volée ou perdue et que vous partez en voyage, il existe alors une procédure accélérée pour recevoir une carte d’identité. Cette procédure dure de 2 à 3 jours.
Cette solution est seulement d’application si vous voyagez dans un pays qui n’exige pas de passeport ou de visa.

La carte d’identité provisoire

Si votre carte d’identité est perdue ou volée et que vous devez partir à l’étranger de manière imminente, vous pouvez recevoir immédiatement une carte d’identité provisoire. Cette mesure est seulement d’application si :

  • vous vous rendez dans un pays où le passeport ou le visa n’est pas exigé 

  • Vous n’avez pas le temps d’entamer la procédure accélérée

Vous pouvez demander la carte d’identité provisoire au service de la population de votre commune.

La carte d’identité provisoire est valable deux mois et peut seulement servir à prouver votre identité à l’étranger. Elle est délivrée gratuitement par le SPF Intérieur.

Pour recevoir une carte d’identité provisoire, vous devez posséder les documents suivants :

  • une preuve de perte ou de destruction de votre carte d’identité 

  • une photo d’identité récente

  • une demande de carte d’identité provisoire, délivrée par le service de la population de la commune de résidence principale 

Une carte d’identité provisoire peut également être délivrée dans les cas suivants :

  • Si vous avez récemment reçu la nationalité belge. 

  • Si vous vous réinscrivez en Belgique après avoir été officiellement rayé du registre de la population belge. 

  • Si vous avez changé de nom. 

  • Si vous attendez votre toute première carte d’identité.

Lorsque vous revenez en Belgique après un séjour à l'étranger ou si la durée de validité de votre carte est expirée, vous devez rendre la carte provisoire à l’administration communale de votre résidence principale.

Documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Il existe deux sortes de documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans : la pièce d'identité et la kids-ID.

Pièce d'identité

Au moment de sa première inscription au registre de la population ou au registre d'attente, chaque enfant reçoit automatiquement une pièce d'identité du service de la population de la commune.

La pièce d'identité est délivrée à la naissance d'un enfant en Belgique ou, si l'enfant vient de l'étranger, lorsqu'il a pour la première fois sa résidence principale en Belgique.

La pièce d'identité est valable jusqu'à l'âge de douze ans. Elle ne comporte pas de photo.

Kids-ID

La « Kids-ID » est une carte d'identité électronique pour les enfants de 0 à 12 ans. Elle remplace l'ancien 'certificat d'identité' papier que les parents devaient demander auparavant pour pouvoir voyager avec un enfant à l'étranger.

La kids-ID doit être demandée auprès de votre administration communale lorsque vous vous rendez à l'étranger avec votre enfant

La plupart des communes délivrent la kids-ID dès le mois d'avril 2009. Les communes qui ne sont pas encore en mesure de délivrer la kids-ID, continueront à fournir l'ancien 'certificat d'identité'.

 

 

 

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