Son rôle

L’organe exécutif de la commune s’appelle désormais le collège communal. Il se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS.  Le nombre d’échevins varie selon la population de la commune (de deux à dix échevins).
Le collège communal est issu du pacte de majorité adopté par le conseil communal en début de législature.  Le pacte de majorité présente des personnes de sexe différent (principe de la mixité).
Le président du CPAS, en tant que membre à part entière du collège communal, a voix délibérative au sein du collège communal. S’il est membre du conseil communal, le président du CPAS y siège avec voix délibérative. S’il n’en est pas membre, il y siège avec voix consultative.

Le fonctionnement du Collège communal

Les décisions adoptées par le Collège communal sont toujours collégiales, bien qu'il soit permis de répartir les attributions propres au collège selon les aptitudes et les convenances de ses membres.
Le collège communal, de même que chacun de ses membres, est responsable devant le conseil.

Les attributions du Collège communal

Contrairement au conseil communal, le collège communal a uniquement les attributions que la loi lui confère expressément.
Le Collège communal se voit en fait attribuer la gestion courante des affaires communales. Les réunions du Collège échevinal doivent se tenir aussi souvent que l’exige la prompte expédition des ces affaires.
Les séances du Collège se déroulent exclusivement à huis clos. Les échevins se réunissent habituellement à date fixe, selon une règle qu’ils établissent eux-mêmes. En général, à Lessines, le Collège se réunit tous les lundis matin.
Le principe général veut que le Collège exerce ses attributions de manière collégiale.
Pour des raisons pratiques, le Collège répartit entre ses membres la direction des différents services communaux : Finances, Personnel, Travaux, Culture,….
Ses missions relèvent tantôt de l’intérêt général, comme l’exécution des décisions de l’autorité provinciale, la délivrance de permis d’urbanisme, et tantôt de l’intérêt communal comme l’exécution des décisions communales, la gestion du personnel et l’entretien des voiries communales.
Le collège communal est chargé expressément par la loi:
- de la convocation du conseil communal, en ce compris de l'établissement de l'ordre du jour de ses réunions;
- de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil;
- dans le cas des marchés de travaux, de fournitures ou de services, le collège engage la procédure et attribue le marché;
- de l'administration des établissements communaux;
- de la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses et de la surveillance de la comptabilité;
- de la direction des travaux;
- de l'administration des propriétés communales;
- de la surveillance des membres du personnel non-membre du corps de police
Par ailleurs :
- le collège communal est chargé de la tenue des registres de l'état civil;
- le bourgmestre ou un échevin désigné à cet effet par le collège remplit les fonctions d'officier de l'état civil et est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres;
- le collège communal veille à la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil;
- la police des spectacles lui appartient également dans certaines circonstances
- le collège communal a la surveillance des monts-de-piété;
- Enfin, il est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté.
 

Actions sur le document