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Le Règlement Général de Police (RGP)

Le RGP régit notamment la propreté, la salubrité, la sûreté, la sécurité ainsi que la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Publication

Le RGP est rédigé au sein d’une commune et s’applique à toute personne se trouvant sur son territoire. Pour la Zone de Police Boraine, il est commun aux 5 communes c’est à dire Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain.

Pour être en phase avec la société dans laquelle nous vivons et en adéquation avec les problèmes rencontrés au quotidien sur le terrain mais aussi avec les nouvelles législations, notamment en matière de bien-être animal, notre RGP a été remanié et modifié au cours du premier semestre 2023.

Le RGP est, au final, un outil de lutte contre les incivilités, ces comportements individuels qui nuisent à la qualité de vie des habitants de notre Zone de Police.

Il peut s’agir de :

  • Sacs poubelles déposés trop tôt sur le   trottoir;
  • Feu de déchets allumés dans le fond du jardin et dont la fumée incommode le voisinage;
  • Déjections canines sur la voie publique;
  • Jets ou abandon de déchets en rue (mégots de cigarette, cannette, …).


Le non-respect d’un article du RGP entraîne la rédaction d’un PV qui, dépendamment du type d’infraction, est transmis au fonctionnaire sanctionnateur provincial ou au Parquet. Et ne pas le respecter peut coûter cher.... En effet, les amendes peuvent varier de 50 à 200 000€ ! 

Qui peut constater les infractions ?

Tous les policiers mais également les agents constatateurs des communes. 

Quels sont donc les nouveautés et les changements apportés à cette version 2023 ?

Tout d’abord la scission du RGP en 4 livres distincts. Bien que cela n’ait pas d’impact direct sur le citoyen, il nous semblait opportun de saucissonner la matière de façon à garantir un meilleure compréhension et lisibilité des règles et procédures.

Livre 1 : infractions administratives ou mixtes concernant principalement la collecte des déchets, la consommation d’alcool sur la voie publique, l’entretien des jardins, ...
Livre 2 : la voirie communale et son occupation, l’affichage public, ...
Livre 3 : l’arrêt et le stationnement
Livre 4 : la délinquance environnementale 

Les autres changements sont principalement liés à la précision de certaines notions (tapage diurne et nocturne, trottoir et accotement, ...), à l’ajout, la modification ou la suppression de textes législatifs tels que le décret sur le bien-être animal, l'introduction de la médiation, …

Citons quelques exemples de nouveautés :

La procédure pour l’organisation de festivités a été uniformisée au sein de 5 Communes 
L'utilisation d’engins motorisés non-conformes aux prescriptions techniques ou n’ayant pas l’agrégation d’homologation est désormais interdite. Ex : pocket-bike, dirt-bike, motocross, ...

Ce nouveau RGP est disponible sur le site de la Zone de Police Boraine mais aussi sur notre application Bor’App. N’hésitez pas à le consulter ! 

Plus d'infos ?

Zone de Police Boraine

www.policeboraine.be

Hôtel de Police - 160 avenue du Docteur Schweitzer

  • Du lundi au vendredi de 8 à 17h: 065/619 600
  • Pour les urgences ou en dehors de ces heures : 065/619 619

Votre Commissariat de Quartier 

  • Rue François Dorzée 3 7300 Boussu
  • Téléphone: 065/751 310