Élections 2018 – Déclarations d’apparentement ou regroupement

Le Conseil Communal,

Vu l’article L1234-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’article L1522-4, § 1^er, du même Code, deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 1^er et 2 :

« Les déclarations d’apparentement ou de regroupement ne peuvent être faites qu’une seule fois, vers une seule et pour l’ensemble des l’ensemble des mandats dérivés du conseiller communal. Elles sont publiées sur le site internet de la commune.

Le collège communal communique à l’association de projet, au plus tard le 1^er mars de l’année qui suit celle des élections communales ou provinciales, le nom des conseillers communaux, leur groupe politique et, le cas échéant, les apparentements ou les regroupements, tels qu’ils ressortent des déclarations individiuelles actées en séance du conseil communal ».

Il est demandé aux membres du Conseil Communal si ils désirent leur l’apparentement ou regroupement avec un autre groupe.

Vu ce qui précède ;

Le Conseil Communal

prend acte

du tableau d’apparentement ou regroupement ci-dessous :