Avis aux agriculteurs – Commission communale de constat de dégâts aux cultures
Description: À la suite de la sécheresse de ces derniers mois, une Commission communale de constat de dégâts aux cultures se réunira
À la suite de la sécheresse subie ces derniers mois, la Commission communale de constat de dégâts aux cultures ad hoc se réunira le :
Jeudi 17 septembre 2026 à 14h
Salle du Conseil communal
Administration communale de Boussu
Rue François Dorzée, 3 – 7300 Boussu
Modalités pratiques
Pour permettre la bonne organisation de la Commission, les agriculteurs concernés sont invités à respecter les démarches suivantes :
- Une demande écrite doit être adressée au bourgmestre préalablement à la réunion de la Commission, en précisant la date et la nature du phénomène ainsi que les biens concernés et leurs données d’identification (AGW du 31 mai 2017, art. 4, §1er).
- Cette demande doit être introduite avant la récolte, dans un délai raisonnable.
- Le procès-verbal de constat de dégâts aux cultures doit être prérempli, notamment les coordonnées ainsi que les colonnes 1 à 5 du tableau, puis transmis par courrier ou par mail.
- Présence obligatoire des demandeurs le jour de la Commission
Un procès-verbal doit être établi par commune, même lorsque deux commissions sont organisées simultanément.
- La Commission communale ne peut examiner que les parcelles situées sur le territoire de la commune concernée.
- En matière de calamités agricoles, aucune indemnisation n’est prévue lorsque les dégâts sont inférieurs à 30 %, en considérant l’ensemble de la sole concernée.
Les conditions nécessaires à la reconnaissance d’une calamité agricole et à une éventuelle indemnisation sont précisées sur le site du Service public de Wallonie :
agriculture.wallonie.be/calamites-agricoles1
Une vidéo explicative est également disponible :
https://www.youtube.com/watch?v=XTznIpYYQvY
- Le seuil fiscal de prise en compte est de 20 %. Pour toute information relative à cet aspect, les agriculteurs sont invités à prendre contact avec le bureau de taxation dont ils dépendent.
- Lors de la Commission, l’agriculteur doit pouvoir présenter des éléments permettant d’attester les dégâts constatés : photos, vidéos, bons de pesée, bons de vente ou tout autre document utile.
Informations
Pour toute question concernant l’organisation de cette Commission communale :
Service Environnement :
065/71.73.54
environnement@boussu.be
