Urbanisme

Aménagement du territoire :

  • Accueil, conseils et assistance aux demandeurs et architectes, renseignements urbanistiques sur les constructions et les terrains.
  • Gestion et délivrance des demandes de permis d’urbanisme, des permis d’urbanisation, des permis uniques et des permis d'implantations commerciales.
  • Délivrance des informations notariales (renseignements urbanistiques et division des biens).
  • Contrôle des infractions au CoDT.
  • Veiller au bon aménagement du territoire.
  • Gestion des dossiers d’aménagement local opérationnel de rénovation urbaine, de revitalisation urbaine, de remembrement urbain, des mise en oeuvres des ZACC, de Sites à réaménager, de PCDR, de PCA, règlement communal d’urbanisme et de schéma de structure.
  • Élaboration de dossiers de permis d’urbanisme pour des dossiers communaux.
  • Assure le secrétariat de la CCATM.

Conseiller en Logement :

  • Le conseiller en logement accueille, conseille et informe les citoyens sur les aides et les droits en matière de logement.
  • Il tient un inventaire permanent pour les bâtiments et les logements insalubres, les terrains constructibles, les bâtiments et les logements inoccupés publics et privés ainsi que les relogements d’urgence.
  • Il veille au respect de la qualité des logements par la mise en œuvre d’un programme communal d’actions en matière de logement, la réalisation d’enquêtes et le suivi des démarches dans le cadre des procédures d’insalubrité et des permis de location.

Conseiller en énergie :

  • La maîtrise de la performance énergétique dans les bâtiments communaux par:

   ◦ la réalisation d’un cadastre énergétique;

   ◦ la mise en place d’une comptabilité énergétique;

   ◦ l’établissement de la liste des investissements prioritaires dans ces bâtiments.

  • Le contrôle du respect des normes en matière de performance énergétique lors de l’octroi des permis d’urbanisme et plus généralement des dispositions du Cwatupe ayant trait à la performance énergétique des bâtiments.
  • La sensibilisation du personnel communal aux deux aspects ci-dessus.
  • L’information en première ligne de la population, en matière d’économie d’énergie. Cette information porte notamment sur les primes disponibles en matière d’énergie et sur les nouvelles règles en matière de performance énergétique des logements.

   D'un point de vue urbanistique : 

  • Veiller au respect des exigences de performance énergétique dans les demandes de permis d urbanisme, de lotir et d’environnement, sur base des réglementations en vigueur. Concrètement, il s’agit de contrôler la légalité du permis vis-à-vis de la nouvelle législation sur la Performance Énergétique des Bâtiments.
  • Aide aux architectes et maîtres d’ouvrage.

Contact

Adresse

François Dorzée 3 7300 Boussu Belgique