Planu

Procédures préalables à l’organisation d'événements accessibles au public sur l'entité communale :

Comment faire ?

Vous souhaitez réaliser un événement sur l'entité communale ? Une procédure simple existe pour que les services communaux compétents puissent analyser votre dossier. Il sera ensuite soumis aux autorités communales pour accord, ou non.

Voici les 2 différents types de manifestations qui doivent faire l’objet d’une demande auprès de l'autorité communale :

un événement accessible au public de manière indistincte et organisée sur la voie publique ou sur terrain privé ;
un événement accessible au public de manière indistincte, dans un lieu clos et couvert (y compris les tentes et chapiteaux)
Pour les deux situations exposées ci-dessus, vous devez introduire une « notification préalable d’organisation d'une manifestation publique ». -  LIENS -

L’organisation de tirs de feu d'artifice sur l'entité communale est interdite.

Dans tous les cas, si votre organisation a une emprise sur la voie publique ou s'il s'agit d'un événement d’ampleur ayant une potentielle incidence sur l'environnement ou des risques de nuisances ou de sécurité, le formulaire « Dossier de sécurité » est à remplir ---  LIEN ---

Nous vous invitons également à prendre connaissance du Règlement Général de Police (RGP), qui est d’application pour la commune de Boussu. Celui-ci établit les dispositions à prendre vis-à-vis de l'autorité administrative.  - Règlement général de police -

pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le memento des festivités via le lien suivant -  MEMENTO -"

Attention aux délais…

Les formulaires proposés ci-dessus doivent être complétés et signés par l’organisateur. Ils doivent être introduits avant la mise en place de l’événement auprès de Madame la Bourgmestre.

Votre dossier complet devra impérativement être introduit au plus tard 2 mois avant l’événement ! Des exceptions existent pour :

Les courses cyclistes : 14 semaines
Les événements de grande ampleur qui nécessitent un effectif policier important : 3 mois
Les documents doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected]  

 Si vous avez des questions sur la manière de compléter les documents, vous pouvez contacter la planification d'urgence, dont les coordonnées sont notées ci-après :

Contacts :

Service de Planification d'Urgence
Julien CUCCINIELLO      -  065 717 373 - [email protected]