Publications - Règlements
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Publications - Règlements
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Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public- Exercices 2025-2031
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Règlement taxe sur les commerces de frites et produits alimentaires à emporter : Abrogation
Conseil communal du 18 avril 2025 -
Règlement redevance sur la tarification à appliquer pour tous les évènements et manifestations : révision de la décision
Pour les exercices 2025 à 2031. Conseil communal du 18 avril 2025 -
Règlement-redevance sur la délivrance des repas dans les écoles
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Règlement-redevance relatif aux tarifs appliqués pour la vente de livres d’occasion par la Bibliothèque communale.
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Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2026- 2031 - Art. 040/372- 01
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Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2026-2031 - Art. 040/371-01
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Redevance location centre sportif salle omnisports du Grand-Hornu
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Règlement redevance sur accueil extra-scolaire - 2026 à 2031
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Règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs
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Règlement redevance sur le raccordement électrique lors de foires et marches - 2026 à 2031
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Règlement redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels - 2026 a 2031
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Règlement redevance sur les versages sauvages - 2026 à 2031
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Règlement redevance relative aux demandes de changement de prénom - 2026 à 2031
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Règlement taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés - Exercices 2026-2031
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Règlement taxe sur les implantations commerciales • Exercices 2026 à 2031
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Règlement-Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2026 à 2031
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Règlement-taxe sur les sites d'activité économique désaffectés - Exercices 2026 à 2031
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Règlement-taxe sur l'exploitation de services de taxis - Exercices 2026 à 2031
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Règlement-taxe relatif aux demandes de changement de nom
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Règlement-redevance fixant les tarifs -Bibliothèque communale - Exercices 2026 à 2031
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Règlement-redevance relatif aux tarifs de la location et la mise à disposition des salles communales - Exercices 2026 à 2031
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Règlement-redevance relative au droit d'emplacement sur le marché dominical de Boussucentre sur le domaine public - Exercices 2026 à 2031
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Règlement-redevance sur le taux de la prise en charge par les citoyen(ne)s participant aux activités proposées par le service Plan de cohésion sociale - exercice 2026
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Règlement-redevance sur l'occupation occasionnelle du domaine public à des fins commerciales ou à l'occasion de festivités ou d'événements ponctuels organisés sur l'entité - Exercices 2026-2031
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REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES INOCCUPÉS - Exercice 2026-2031-
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Règlement-taxe sur le stationnement. Exercices 2026 à 2031
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Abrogation de la taxe sur les transports funèbres
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Abrogation de la taxe sur les parcelles non bâties
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Taxe secondes résidences 2026-2031
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Taxe loués meublés 2026-2031
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Taxe immondices 2026
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Taxe éoliennes 2026-2031
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Taxe enseignes 2026-2031
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Taxe dépôts de mitrailles 2026-2031
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Taxe commerces de nuit 2026-2031
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Taxe clubs privés 2026-2031
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Taxe cannabis shops 2026-2031
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Taxe bars à chicha 2026-2031
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Taxe agences paris courses de chevaux 2026-2031
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Taxe agences bancaires 2026-2031
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Taxe sur emplacements parking gratuits
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Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
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Taxe débits tabacs 2026-2031
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Abrogation de la redevance sur la location des caveaux d'attente
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Règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés – Exercices 2026 à 2031
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Avis de publication - Règlement-redevance jogging
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Ordonnance - Clubs de bandes de motards
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Ordonnance - Magasins de nuit
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Ordonnance - Centres de lavage de véhicules à moteur
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Règlement-taxe sur la force motrice - exercices 2026 à 2031
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PERMIS D'ENVIRONNEMENT-AFFICHAGE DE LA DÉCISION ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
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AVIS DE PUBLICATION - Conseil Communal du 22 mai 2026
• Arrêt des comptes annuels de l'exercice 2025 • Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime lors de l'achat d'un vélo • Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2026 des services ordinaire et extraordinaire DATE DE PUBLICATION 29 MAI 2026 -
Règlement caution occupation privative du domaine public communal - Exercices 2026 à 2031
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Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburant pour véhicules automobiles - exercices 2026 à 2031
Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburant pour véhicules automobiles - exercices 2026 à 2031 Publié le 05 Juin 2026 -
Redevance sur la délivrance de documents administratifs
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PERMIS D'ENVIRONNEMENT- AFFICHAGE DE LA DÉCISION ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
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PERMIS D'ENVIRONNEMENT- AFFICHAGE DE LA DÉCISION ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
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PERMIS D'ENVIRONNEMENT- AFFICHAGE DE LA DÉCISION ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
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SERVICE URBANISME - INFORMATION PUBLIQUE - CONTOURNEMENT D'HORNU Demande de permis d’urbanisme – B-PU/021-2026
Demande de permis d’urbanisme – B-PU/021-2026 visant à la suppression de la voirie communale, création d’une voirie entre Saint-Ghislain et l’axiale Boraine. (Contournement d’Hornu).