Avis d'enquête publique (demande de permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation de 3 éoliennes)
Description: Complément d’étude d’incidences sur l’environnement relatif à la demande de permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation de 3 éoliennes
COMMUNE DE BOUSSU
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS ENVIRONNEMENT
Objet de la demande : Complément d’étude d’incidences sur l’environnement suite à l’actualisation de l’évaluation des incidences du projet sur les oiseaux et chauve-souris, relatif à la demande de permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation de 3 éoliennes, d'une puissance maximale totale de 11,025 MW, aménagements des chemins d’accès et des aires de montage et construction d'une cabine électrique et réalisation du raccordement électrique interne.
Lieu d’exploitation : Proximité de l’axe autoroutier E19/E42 et de la ligne ferroviaire 78 n° s/n à 7300 Boussu.
Demandeur : La Société Windvision Belgium, devenue aujourd’hui Renner Energies Belgium située à Arnould Nobelstraat 42 boite 3 à 3000 Leuven.
La demande rentre sous le champ d’application de l’article D.IV.22, 7°K du CODT (équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général liées à l’énergie renouvelable). Dès lors, conformément à l’article 81§2 alinéa 3 du décret du 11/3/1999 relatif au permis d’environnement modifié par l’article 110 du décret-programme du 3/2/2005, le/s
Fonctionnaires délégué et technique sont compétents pour statuer sur la présente demande.
Le collège communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique relative à la demande susmentionnée relative à un projet de catégorie B, est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.
Date de
l’affichage de la
demande | Date de
l’ouverture de
l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de
l’enquête | Les observations écrites peuvent
être adressées à |
| 21/12/2023 | 11/01/2024 | Administration communale
Service Urbanisme
rue F. Dorzée, 3 à 7300 Boussu
Le lundi 12 février 2024 à 9h. | Administration communale, service
urbanisme, rue F. Dorzée, 3,
7300 Boussu |
Le complément de l’étude d’incidences peut être consulté, à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable de 8h45 à 11h45 uniquement sur rendez-vous ainsi que le samedi matin entre 10 h 30 et 11 h 45, uniquement sur rendez-vous auprès de Messieurs S. FIGUE et R. BACKAERT au 065/717.381 - 78 ou via l’adresse email : urbanisme@boussu.be
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
| Demandeur | Commune | Service du
Fonctionnaire technique sur
recours | Service du
Fonctionnaire délégué sur
recours |
Renner Energies Belgium
André-Stephane Van de Goor
dev.wallonie@renner-energies.com | Service urbanisme,
rue F. Dorzée, 3,
7300 Boussu | Eric Dereydt
eric.dereydt@spw.wallonie.be
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur | Driss Chiab
driss.chiab@spw.wallonie.be
Rue des Brigades d’Irlande 1
5100 Namur |
Boussu, le 21/12/2023.
PAR LE COLLEGE :
La Directrice générale, Le Bourgmestre,
Par délégation,
M. DEHAM. M. VACHAUDEZ. Echevin délégué.
