Décision d’accorder un permis unique à TRADECOWALL - modification de voirie à Warquignies
Description: Le conseil communal de Boussu a donné un avis favorable à la modification de voirie dans le cadre du projet de TRADECOWALL près de l’ancienne gare de Warquignies. La décision et ses annexes sont consultables au service environnement sur rendez-vous.
PERMIS UNIQUE- AFFICHAGE DE LA DÉCISION SUR LA MODIFICATION DE LA VOIRIE
Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Décret relatif à la modification de voirie communale du 06 février 2014
Est porté à la connaissance de la population que le conseil communal en séance du 20 mars 2026 et dans le cadre du Permis Unique B-UQ/001-2026 visant à Réalisation d'une modification de relief du sol au droit de l'ancienne gare de Warquignies et exploitation d'une unité de production d'énergie verte sis N550 à 7300 Boussu introduit par TRADECOWALL avec modification de la voirie a prit la décision de marquer un avis positif sur la modification de voirie sollicitée dans le dossier précité.
La décision et ses annexes font parties intégrantes du présent avis.
Le premier jour légal d’affichage du présent avis sera le 30 mars pour une durée de 15 jours.
Modalité de recours :
Décret relatif à la modification de voirie communale du 06 février 2014 Art.18 (résumé)
Le demandeur ou tout tiers justifiant d'un intérêt peut introduire un recours auprès du Gouvernement.
A peine de déchéance, le recours est envoyé au Gouvernement dans les quinze jours à compter du jour qui suit l'affichage.
Sous peine d’irrecevabilité, l’envoi du recours se fait :
1. soit par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ;
2. soit par le recours à toute formule similaire permettant de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte, quel que soit le service de distribution du courrier utilisé ;
3. soit par le dépôt de l’acte contre récépissé,
Auprès de la Direction Générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du patrimoine et de l’Énergie Rue des brigades d’Irlande, 1 – 5100 Namur
Dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, toute personne peut avoir accès au dossier.
Par conséquent, la décision et ses annexes peuvent être consultés au service environnement aux jours et heures d’ouverture des bureaux (uniquement sur rendez-vous préalable) et le samedi 04 avril de 10h30 à 12h30 exclusivement sur rendez vous au 065/71.73.54
Boussu, le 30/03/2026
