Décision d'accorder un permis unique - Centre Hospitalier EPICURA
Description: Le Collège communal informe la population qu’un permis unique B-UQ/004-2025 a été octroyé pour le renouvellement et la régularisation urbanistique des activités du centre hospitalier Epicura à Hornu.
PERMIS UNIQUE – AFFICHAGE DE LA DÉCISION
ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU
DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Le Collège Communal, conformément aux dispositions de l’article D.29-22, § 2 alinéa 4 du Livre Ier du Code de l’Environnement, informe la population qu’un Permis Unique B-UQ/004-2025 visant au renouvellement et à la régularisation urbanistique des activités du centre hospitalier sis Rue de Mons, 63 à 7301 Hornu, introduit par CENTRE HOSPITALIER EPICURA, a été octroyé par le Fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.
Cette décision est publiée à partir de ce jour, vendredi 20/03/2026, et ce pendant vingt jours consécutifs.
Conformément aux modalités définies à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, il vous est loisible d’introduire un recours auprès du Gouvernement wallon. L’adresse à laquelle le recours doit être introduit, sous peine d’irrecevabilité, est la suivante :
Monsieur Renaud BATWIR
Directeur Général
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR (Jambes)
Le recours doit être introduit à l’aide du formulaire prévu à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, formulaire disponible auprès de l’administration communale et sur le site :
www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20521 du Service Public de Wallonie.
Il doit être accompagné de la preuve du paiement de 25,00 € sur le compte BE44 0912 1502 1545 de la Direction des Permis et Autorisations du Département des Permis et Autorisations.
Dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement, toute personne peut avoir accès au dossier.
Par conséquent, la décision peut être consultée au service environnement aux jours et heures d’ouverture des bureaux uniquement sur rendez-vous préalable au 065/717.354.
Boussu, le 20/03/2026
