Décision de ne pas imposer une étude d’incidences sur l’environnement - Pistone Aubéry
Description: Concerne la demande de Pistone Aubéry pour construire un atelier mécanique destiné à l'entretien et à la réparation de véhicules automobiles comprenant deux points élévateurs et un compresseur ainsi qu'un département showroom.
Demande de permis d’environnement B-UQ/005-2025 de Pistone Aubéry.
Décision de ne pas imposer une étude d’incidences sur l’environnement.
Concerne :La demande de Pistone Aubéry pour construire un atelier mécanique destiné à l'entretien et à la réparation de véhicules automobiles comprenant deux points élévateurs et un compresseur ainsi qu'un département showroom
Vu la demande de permis unique B-UQ/005-2025 de Pistone Aubéry pour un établissement sis Rue de Warquignies à 7301 Hornu ;
Considérant que la demande est déclarée complète et recevable par le SPW ;
Considérant les premiers éléments d'analyse ;
« À l'examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur le risques pour le sol et les eaux, la gestion des déchets, la prévention et sécurité incendie.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l'exploitant ou prévues dans son projet, l'ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.
En ce qui concerne les autres compartiments de l'environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D'autre part, il n'y a pas lieu de craindre d'effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d'évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement. La population intéressée recevra dès lors l’information qu’elle est en droit d'attendre et l'autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l'environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude
d'incidences sur l'environnement n'est donc pas nécessaire.
En outre, le projet n'est pas en mesure d'avoir un impact sur le territoire d'autres Etats ou Régions adhérant à la Convention d'Espoo (relatives aux incidences transfrontières). »
Considérant qu’une enquête publique est requise ;
Considérant que le projet ne doit pas être soumis à une évaluation complète des incidences et qu'une étude d'incidences sur l'environnement n'est donc pas nécessaire ;
Boussu le 24/02/26,
La Directrice Générale F.F., Virginie Blairon
Le Bourgmestre F.F., Jean Homerin
