[ SERVICE URBANISME ] - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Description: Le Collège Communal fait savoir qu’en application du Code de Développement Territorial (articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2), la demande de Permis d'Urbanisme CODT suivante est soumise à une enquête publique :
Demandeur :
Société GALLEE CONCEPT
Rue Louis Glineur 49 à 7330 Saint-Ghislain
Terrain concerné :
Rue de Caraman à 7300 Boussu
Cadastré 01 A 259S2
Projet :
Construction de 9 logements unifamiliaux – modification du permis d'urbanisme de 2021.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Application des articles D.VIII.7 et D.IV.6 du CODT :
- Dérogations au Plan de Secteur de Mons-Borinage, approuvé par Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 09/11/1983
- Projet situé en zone d'activité économique mixte
Réclamations et observations écrites :
À adresser au Collège Communal du 10/03/2025 au 24/03/2025 :
📬 Par courrier ordinaire :
Administration communale de Boussu – Service Urbanisme
Rue François Dorzée, 3 à 7300 Boussu
✉️ Par courrier électronique :
urbanisme@boussu.be
ronny.backaert@boussu.be
📌 Par dépôt contre récépissé au guichet du service urbanisme (uniquement sur rendez-vous préalable) :
Rue François Dorzée, 3 à 7300 Boussu
📞 Prise de rendez-vous : 065/71.73.78 ou 065/71.73.81
Réclamations et observations orales :
📆 Le 24/03/2025 à 09h au service urbanisme, 1er étage, rue François Dorzée, 3 à 7300 Boussu.
📞 Uniquement sur rendez-vous préalable au 065/71.73.78 ou 065/71.73.81.
Consultation du dossier :
📍 Lieu : Bureaux du service urbanisme, 1er étage, rue François Dorzée, 3 à 7300 Boussu.
📅 Période : Du 10/03/2025 au 24/03/2025 inclus
🕘 Horaires d’ouverture :
Jours ouvrables : de 08h45 à 11h45
Samedi 15/03/2025 : de 10h30 à 11h45 (uniquement sur prise de rendez-vous préalable, au moins 24 h à l’avance, aux numéros 065/71.73.78 ou 065/71.73.81)
Affichage de l’avis :
Le présent avis sera affiché durant toute la durée de l’enquête publique sur la propriété concernée par le projet, à un endroit lisible depuis le domaine public, soit du 03/03/2025 au 24/03/2025.
Annexe : Enquête publique annexe 26.pdf