Décision relative à une demande de permis d’environnement – Renouvellement du permis d’exploiter de la SRL Amin Carwash (Hornu)
Le Collège Communal de la Ville de Boussu porte à la connaissance du public que la demande de permis d’environnement de la SRL Amin Carwash, sise rue de Mons 9 Bte A à 7380 Quièvrain, tendant au renouvellement de son permis d’exploiter pour son carwash situé rue de la Fontaine 66 bte B à 7301 Hornu (parcelles cadastrées Boussu division II section A n° 30 M 11 et 30 P 11),
a été ACCEPTÉE par le Collège Communal de la Ville de Boussu, en sa séance du 11 septembre 2025.
Cette décision est publiée à partir du jeudi 18 septembre 2025 et ce pendant vingt jours consécutifs.
Consultation du dossier
Le texte intégral de l’octroi du permis d’environnement peut être consulté à l’administration communale, service environnement (rue François Dorzée n° 3 à 7300 Boussu, 1er étage) du lundi au vendredi, sur rendez-vous préalable au 065/717.354.
Recours
Un recours auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique et au fonctionnaire délégué.
Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours – Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur (Jambes) – dans un délai de vingt jours :
- à dater de la réception de la décision pour le demandeur, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué ;
- à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
⚠️ Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le fonctionnaire technique ou le fonctionnaire délégué.
Le recours est introduit conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et notamment via le formulaire repris à l’annexe XI de cet arrêté.
Un droit de dossier de 25,00 € est à verser sur le compte :
- IBAN : BE44 0912 1502 1545
- BIC : GKCCBEBB
- Compte : 091-2150215-45
au nom du Département des Permis et Autorisations (avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur – Jambes).
Accès à l’information
Sans préjudice des procédures de consultation de la population et du voisinage, la liberté d’accès à l’information relative à l’environnement ainsi que sa diffusion sont assurées conformément au décret du 13 juin 1991.
Document complet
