Gallée Concept: décision du SPW relative à un projet d'assainissement
Description: L''Administration communale informe la population que le SPW a approuvé le projet d'assainissement introduit par Gallée Concept, ayant trait à un bien sis voie d'Hainin 1 à 7300 Boussu (cadastré 1 A 259 S 2).
L'Administration communale informe la population que le SPW a approuvé le projet d'assainissement introduit par Gallée Concept, ayant trait à un bien sis voie d'Hainin 1 à 7300 Boussu (cadastré 1 A 259 S 2).
Référence de la décision: 5632 / 1 /PA 1 (réf. SPW: DSD/DAS/65474/Sorties2024/12363).
Le projet consiste en un projet d'assainissement d'un terrain localisé à la voie d'Hainin n°1 à 7300 Boussu, cadastré 1 A 259 S 2.
Modalité de consultation de la décision :
L'avis sera affiché à l'Administration, du 14/10 au 04/11/2024.
La décision peut-être consultée durant cette période au service Urbanisme de Boussu (Rue Fr. Dorzée 3 à 7300 Boussu); du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h45 ou le samedi 26/10/2024, de 10h30 à 11h45 (uniquement sur rendez-vous préalable au 065/71.73.78 ou 065/71.73.81).
Conditions de recours :
Un recours est ouvert au titulaire de droits réels du bien contre la présente décision, si cette décision met fin aux obligations à charge du titulaire des obligations.
Pour cela, le recours doit être envoyé dans les 20 jours, à partir de la date de la réception de la décision par le titulaire des obligations.
Le requérant peut envoyer le recours par recommandé avec accusé de réception ou le remettre en mains propres contre accusé de réception.
Ce recours est adressé au :
SPW Agriculture
Ressources naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
A l'attention de l'Inspectrice générale, J. BASTIN
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Namur (Jambes)
