MARCHÉ DE NOËL : APPEL À CANDIDATURE 🤶🎄
Description: L'édition 2023 aura lieu les 15, 16 et 17 décembre prochains, sur la Place d'Hornu
L'édition 2023 du « Marché de Noël, Village de la diversité » aura lieu les 15, 16 et 17 décembre prochains à HORNU, la Place de Boussu étant indisponible pour cause de rénovation.
Une trentaine de chalets seront installés sur la Place d’ HORNU. Afin de satisfaire le plus grand nombre et, surtout, de diversifier l'offre des produits proposés aux visiteurs, une répartition spécifique des emplacements sera envisagée.
Pour votre information et sous réserve des inscriptions reçues, 10 chalets seront consacrés aux mouvements associatifs, 20 aux commerçants. Les produits de bouche et autres boissons de saison représenteront au maximum la moitié du nombre total des chalets.
Les prix de la location des chalets pour les 3 jours ont été fixés par le Conseil communal, le 4 septembre dernier :
- 150€ pour les commerces ayant leur activité commerciale sur l'entité BOUSSU – HORNU ;
- 220€ pour les commerces dont le siège social et/ou l'activité commerciale se trouve(nt) hors de l’entité BOUSSU – HORNU ;
- gratuité pour les ASBL ayant leur siège social sur l'entité BOUSSU – HORNU ;
- 150€ pour les ASBL dont le siège social se trouve hors de l’entité BOUSSU – HORNU ;
Si vous êtes intéressé(s), n'hésitez pas à compléter le bulletin de préinscription que vous trouverez en cliquant ICI
Votre demande sera appréciée en fonction de la date de réception du dossier et des produits proposés.
Nous vous invitons à nous transmettre votre candidature, au plus tard le jeudi 9 novembre 2023 :
Plus infos ?
Mail: marchedenoel@boussu.be
Tél: 065/ 71.73.13 - 065/ 71.73.92
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Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
L’organisateur du marché de Noël est la Commune de Boussu représenté par son Collège Communal. Ce dernier, lui-même, représenté par le responsable du service des Fêtes (ou une personne déléguée par celui-ci).
ARTICLE 1 : CANDIDATURES
La manifestation est réservée aux artisans, commerçants, artistes et producteurs qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits régionaux.
Compte-tenu du caractère spécifique de la manifestation, le Collège Communal se réserve le droit de refuser toute candidature qui ne correspond pas aux produits liés aux traditions des fêtes de Noël, sans être tenu de motiver sa décision. Le rejet d’une candidature ne donne lieu au versement d’aucune indemnité au titre de dommage et intérêts notamment.
Afin de diversifier au maximum l'offre proposée aux visiteurs, le Collège Communal se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants par spécialité et de modifier la liste des produits proposés sur la fiche de pré-inscription du candidat. Aucun changement/ajout d’articles ne pourra avoir lieu sans l’accord du Collège Communal. L'approbation et/ou modification des propositions sera communiquée aux candidats locataires dans les plus brefs délais. Attention, le non respect de la liste des produits, durant les 3 jours, pourrait entraîner un refus du Collège pour les prochaines éditions.
La candidature (pré-inscription), dûment renseignée, datée et signée, doit être envoyée par courriel : marchedenoel@boussu.be, pour le jeudi 9 novembre 2023 au plus tard.
Ne sera pas prise en considération, la candidature de l’exposant :
- qui n’est pas en ordre de paiement pour les éditions antérieures du Marché de Noël ;
- introduite après la date butoir d’inscription ;
ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS
L’exposant, dont la candidature est retenue, en sera avisé par écrit aux coordonnées communiquées lors de sa demande.
Afin de valider la réservation de son emplacement, l’exposant sera tenu de fournir un dossier d'inscription composé :
- du formulaire d’inscription dûment complété et signé annexé du Règlement d’Ordre Intérieur ;
- une preuve de souscription à une assurance (voir article 12) ;
- la preuve de paiement du montant de l’inscription ;
Si un dossier d’inscription n’est pas complet (aucun rappel de la part du Collège Communal) à la date de clôture, à savoir le 01 décembre 2023, celui-ci sera annulé.
ARTICLE 3 : TARIF, PAIEMENT ET CAUTION (décision Collège communal du 9 août 2023 et Conseil communal du 4 septembre 2023)
Le tarif suivant a été établi par le Conseil Communal.
Le prix de la location d’un chalet pour le marché de Noël communal, pour les 3 jours, est de :
- 150€ pour les commerces ayant leur activité commerciale sur l'entité BOUSSU – HORNU ;
- 220€ pour les commerces dont le siège social et/ou l'activité commerciale se trouve(nt) hors de l’entité BOUSSU – HORNU ;
- gratuité pour les ASBL ayant leur siège social sur l'entité BOUSSU – HORNU ;
- 150€ pour les ASBL dont le siège social se trouve hors de l’entité BOUSSU – HORNU ;
Une caution de 100 € est, également, exigée pour tous les locataires sans exception.
Pour le 01 décembre 2023, au plus tard, la facture relative à l’inscription et à la caution doivent être réglée sur le compte bancaire de l’Administration Communale de Boussu BE64 0910 0036 1252.
Par A.S.B.L., on entend les mouvements associatifs à vocation sociale : sport, jeunesse, philanthropie, etc.
La caution sera restituée sur le compte bancaire du locataire, sur base d’une décision du Collège Communal et ce, en fonction de l’état des lieux de sortie, si aucun dégât n’a été constaté et que le chalet, mis à disposition, est remis en l'état (article 5).
ARTICLE 4 : DATES D’INSTALLATION ET HORAIRES
Les locataires devront obligatoirement prendre possession de leur emplacement selon les horaires suivants :
Sur la Place de Hornu:
• Le vendredi 15/12/2023, de 17 heures à 22 heures ;
• Le samedi 16/12/2023, de 17 heures à 22 heures ;
• Le dimanche 17/12/2023, de 15 heures à 22 heures ;
ARTICLE 5 : ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera effectué avant l'entrée dans le chalet, le jeudi 14 décembre en après-midi et vendredi 15 décembre 2023 au matin par l'organisateur, représenté par le service communal des Travaux et le locataire aura la possibilité de l’approuver ou non lors de la remise des clés.
Il est interdit de vider le chalet avant l’heure de clôture du marché de Noël, le dimanche 17 décembre 2023 à 22 heures.
Un état des lieux de sortie sera effectué lorsque le locataire aura vidé et nettoyé le chalet, le lundi 18 décembre 2023, entre 9 et 11 heures.
Le locataire s’engage à rendre le chalet dans le même état que celui de l’état des lieux entrant.
Si l'état des lieux de sortie ne correspond pas à l'état des lieux initial, la caution ne sera pas restituée dans l'attente du montant exact du dommage.
Après évaluation des dégâts, le montant de l’estimation sera retenu sur la caution après accord du Collège Communal. En cas de dommage plus élevé que le montant de la caution, la différence sera réclamée au locataire.
En cas de dégradations du chalet, pour des raisons indépendantes de la volonté du locataire, ne lui permettant pas d'exercer son activité durant la manifestation, celui-ci sera remboursé au prorata des jours de "fermeture forcée" du chalet après qu’un état des lieux, constatant les dégâts, soit dressé par le service des Travaux.
ARTICLE 6 : REMISE DES CLEFS
Les clés seront remises au locataire le jeudi 14 décembre de 14h à 17h vendredi 15 décembre 2023, de 11 à 15 heures, à l’Administration communale d'Hornu. Le locataire prendra possession de son chalet et devra remettre le document concernant l’état des lieux d’entrée effectué, et signé, par toutes les parties.
Le locataire devra restituer les clés obligatoirement le lundi 18 décembre 2023, entre 9 et 11 heures, après l'état des lieux de sortie signé par toutes les parties et organisé par le service communal des Travaux. Aucune clé ne sera reprise le dimanche soir.
ARTICLE 7 : OBLIGATION D’OUVERTURE ET OCCUPATION DU CHALET
Le locataire a l’obligation impérative :
de respecter l'activité pour laquelle le chalet lui a été attribué ainsi que les produits vendus;
d’ouvrir son chalet pendant toute la durée du marché de Noël.
A défaut, aucune restitution de loyer n’aura lieu en cas d’inoccupation du chalet suite à une décision unilatérale du locataire. En outre, le Collège Communal se réservera le droit de vider le chalet afin de le remettre en location.
Il revient au responsable du service des Fêtes (ou une personne déléguée par celui-ci) de prendre contact avec les candidats suppléants afin de vérifier leur disponibilité en vue de désigner un nouveau candidat.
Les locataires sont responsables de leur chalet durant toute la période du marché de Noël. Il est formellement interdit de le fermer/démonter avant la fin de la manifestation.
ARTICLE 8 : EMPLACEMENT ET DECORATION
L’attribution des emplacements sera déterminée par l’organisateur du marché de Noël.
L’emplacement du locataire est modifiable d’année en année. La participation à des éditions antérieures ne génère en faveur du locataire, aucun droit à un emplacement déterminé.
L'achalandage et la décoration du chalet, répondant obligatoirement à la thématique de Noël, devront être terminés au plus tard le vendredi 15 décembre 2023, à 16 heures.
Les appareils électriques et les guirlandes utilisés doivent être conformes aux normes électriques en vigueur (article 10).
Les fixations (clous-vis) dont la longueur dépasse 2 cm sont formellement interdites. Le locataire veillera à retirer toutes autres fixations (punaises, petits clous, agrafes) avant le démontage du chalet.
Il est interdit au locataire de sous-louer ou d'échanger tout ou partie de son emplacement.
En cas de neige, le locataire est tenu de dégager l'accès devant son lieu de vente.
ARTICLE 9 : PROPRETE DE L’EMPLACEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le locataire devra respecter la législation et la réglementation concernant sa profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène (AFSCA), de sécurité, d'information du consommateur.
Le locataire se doit aussi de respecter la réglementation sur l'affichage des prix qui est obligatoire.
Le locataire en produits de bouche et/ou utilisant un ou plusieurs appareil(s) chauffant(s) (friture, taque électrique, bouilloire, etc.) devra impérativement protéger le chalet, et son sol, des éventuelles éclaboussures avec un revêtement conforme aux normes d’hygiène (3m/3m).
Le locataire proposant, à la vente des produits alcoolisés et/ou des produits de bouche, à l’obligation de détenir avec lui, pendant toute la durée de la manifestation, les autorisations adéquates et nécessaires.
Les débits de boissons ont l’interdiction stricte de servir des produits dont la teneur en alcool est supérieure à 22 degrés. Par contre, ils sont autorisés à les vendre en bouteille (articles cadeaux).
Le locataire est tenu de maintenir son chalet propre et d'évacuer les déchets, au fur et à mesure. A cet effet, le matériel de nettoyage sera apporté par ses soins (seau, brosse, savon, etc.) et mettra une poubelle à disposition des visiteurs ( des sacs poubelles communaux seront distribués à chaque ouverture du marché : 1 par chalet).
Le locataire devra maintenir la place communale propre.
L'état de propreté du chalet sera vérifié lors de l’état des lieux de sortie (article 5). Si des salissures sont constatées, le coût du nettoyage sera facturé au locataire concerné.
Le locataire devra posséder un extincteur.
ARTICLE 10 : ELECTRICITE
L’organisateur assurera la fourniture de l’électricité pour les chalets et prendra toutes les mesures nécessaires afin d’optimiser et équilibrer au mieux le plan électrique. Le locataire est, dès lors, tenu de préciser l’évaluation la plus correcte de ses besoins en électricité (nombre d'appareil et puissance) dans sa candidature et de s'y tenir.
Le locataire doit utiliser des appareillages en parfait état et conformes aux normes en vigueur, en matière de sécurité, concernant les risques d’incendie.
Il ne pourra brancher d'appareil supplémentaire ni dépasser la puissance électrique demandée ni utiliser de groupe électrogène ni de dominos extérieurs. Tout matériel non déclaré ou non conforme constaté sera retiré.
Le locataire devra se munir de ses propres rallonges et prises. Aucun matériel électrique ne sera fourni par l'organisateur.
Il est fortement conseillé d’utiliser des appareils en basse tensions tels que leds, ampoules économiques, tubes lumineux (néons), spots avec ampoules économiques.
En cas d’utilisation d’halogène, ceux-ci doivent être éloignés d’au moins 50 cm de tous matériaux inflammables.
ARTICLE 11 : GAZ
Les appareils de chauffage et de cuisson au gaz (butane ou propane) seront acceptés dans le respect des normes en vigueur et des prescriptions suivantes :
- seules les bouteilles branchées pourront être installées à l'intérieur des chalets, placées dans une zone éloignée de la flamme. Elles seront stockées debout. Elles doivent être accessibles à tout moment.
- les branchements devront être réalisés par des tuyaux souples normalisés, en cours de validité et maintenu en place à chaque extrémité par des serre-tubes ou par ses systèmes analogues homologués.
- les brûleurs des appareils de cuisson devront être éloignés de tous objets ou produits inflammables (parois bois du chalet, combustible inflammable ...).
- les sols ou surfaces supportant des appareils de cuisson ou de réchauffage doivent être revêtus de matériaux classés MO. Si les appareils de cuisson sont situés près d'une cloison, un revêtement MO doit être prévu sur une hauteur de 1m au droit de l'appareil.
ARTICLE 12 : ASSURANCE
Il est exigé au locataire d'étendre sa police d'assurance à la location du chalet (Vol-RC-Incendie) ou de souscrire un contrat d'assurance de ce type, avant la manifestation. Une copie de l’assurance sera à remettre au service des Fêtes dès que le locataire aura reçu le courrier de confirmation de la location d’un chalet.
L'Administration communale décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration du matériel proposé ou utilisé par le locataire et ce, pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 13 : DÉSISTEMENT
En cas de désistement notifié avant le 01 décembre au plus tard, le Collège Communal se réserve le droit de désigner un autre candidat locataire répondant au critère cité à l'article 1. Si le Collège Communal est dans l'impossibilité de se réunir dans les plus brefs délais, il revient au responsable du service des Fêtes (ou une personne déléguée par celui-ci) de prendre contact avec les candidats suppléants afin de vérifier leur disponibilité et ce, aux fins d’une nouvelle désignation.
Le montant de la location ne sera pas restituée si le désistement n'a pas été signalé, par écrit, avant le 01 décembre à midi au plus tard, sauf en cas de force majeure à savoir, la maladie (certificat médical exigé), la naissance ou le décès d’un membre de la famille du locataire jusqu’au 2ème degré (les actes prévus en la matière seront exigés).
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Le locataire veillera à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne moralité et à l’esprit de la manifestation. A défaut, l’organisateur se réserve le droit d’expulser le locataire contrevenant sans aucun remboursement ni indemnité.
ARTICLE 15 : DROIT A L'IMAGE
Le locataire ne pourra s'opposer à ce qu'il soit pris des vues de son chalet, ni à la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement a un caractère général et est applicable à tous les locataires.
La signature du présent règlement, en page 1, vaut pour acceptation des conditions du marché de Noël.
