Ordonnance de police relative au curage des avaloirs et à l'entretien des filets d'eau - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Description: Cette ordonnance de police définit les mesures temporaires de circulation et de stationnement mises en place dans le cadre du curage des avaloirs et de l’entretien des filets d’eau, afin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des opérations.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment l'article L1123-29;
Vu l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Code de la Route);
Vu l'article 133 de la Nouvelle Loi Communale, stipulant, en son alinéa 2, que le Bourgmestre est spécialement chargé de l'exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de police, et en son alinéa 3, qu'il est, sans préjudice des compétences du Ministre de l'Intérieur, du Gouverneur et des institutions communales, l'autorité responsable en matière de police administrative sur le territoire de la commune;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l'article 135 §2, relatif aux missions de police et à la commodité du passage sur la voie publique ;
Vu le Règlement Général de Police (RGP) de la Zone de Police Boraine en vigueur;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon déroulement des travaux de curage des avaloirs et d'entretien des filets d'eau pour prévenir les inondations et garantir la salubrité publique ;
Considérant que ces opérations nécessitent que les filets d'eau soient totalement dégagés de tout véhicule en stationnement ;
Considérant le souci de l'Administration communale de limiter au strict nécessaire la gêne occasionnée aux riverains en permettant une réoccupation immédiate des places de stationnement après intervention;
ORDONNE CE QUI SUIT
Article 1er : Le stationnement est interdit à tout véhicule (excepté les véhicules de service liés au chantier) dans les rues ou tronçons de rues suivants :
- Le 2 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue de Binche
- Rue Falcot
- Rue de Wasmes
- Le 3 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Notre Dame du Salut
- Rue du Commerce
- Rue Saint-Martin
- Rue Barbet
- Rue des Boraines
- Rue André de Mot
- Le 4 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Grande
- Cour des Chênes
- Rue de la Chapelle
- Rue des Nicoles
- Rue Bastien
- Rue Louis Cathy
- Rue Brenez
- Le 5 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Vandervelde
- Rue Debrouckère
- Domaine Van Gogh
- Rue de la Taillette
- Rue de Warquignies
- Avenue Biesman
- Place Quinchon
- Le 6 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Sainte-Louise
- Rue Sainte-Victoire
- Rue du Parc
- Allée Verte
- Rue Sainte-Eugénie
- Rue Degorge
- Rue Grande Campagne
- Place Verte Rue du Grand-Hornu
- Rue des Arts
- Le 9 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Le 10 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Traversière
- Rue de la Fontaine
- Avenue de l'Espoir
- Rue de l'Abattoir
- Rue du Marais
- Le 11 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Avenue Gilbert Lemal
- Le Gais logis
- Avenue Henri Bériot
- Rue des Châtaigniers
- Rue des Aubépines
- Avenue de la Corderie
- Rue Marius Renard
- Le 12 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Alfred Ghislain
- Rue de la Joncière
- Rue du Saubin
- Rue Nouvelle
- Cité Demoustier
- Cité Cornet
- Quartier d'Apt
- Le 13 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Defuisseaux
- Rue Clarisse
- Rue des Postes
- Rue de l'Epinette
- Ruelle aux Loups
- Chemin Creuset
- Rue du Tour
- Le 16 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue de Colfontaine
- Avenue de la Résistance
- Rue de l'Avaresse
- Avenue Lambert
- Rue de Bavay
- Le 17 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Sentier de l'Escouffiaux
- Rue de l'Escouffiaux
- Place de l'Escouffiaux
- Rue du Château
- Rue Constantine
- Rue Barabas
- Rue du Champré
- Pavé du Buisson
- Rue du Fort Mahon
- Rue Plate Veine
- Le 18 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Montauban
- Rue Dendal
- Rue Jean Duquesnes
- Rue de l'Alliance
- Le 19 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Clos du Luberon
- Cité Philippe Dehon
- Rue Cordier
- Rue Ferrer
- Rue Letor
- Le 20 février 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à intervention :
- Rue Fernand Ansseau
- Rue d'Anzin
- Rue Achille Delattre
- Rue Emile Vehaeren
- Rue Fontaine Madame
- Rue de Sahutiauх
La présente ordonnance est affichée, ce jour, aux valves de l'Administration communale.
Article 2 : L'interdiction de stationner sera matérialisée par la pose de signaux E3 (disque bleu à bord rouge barré de rouge).
Article 3 : Conformément au RGP de la Zone Boraine, la signalisation doit être mise en place par les services communaux ou l'entreprise mandatée au minimum 24 heures (ou 48h selon l'usage spécifique) avant le début des travaux. Un inventaire des véhicules stationnés au moment de la pose des panneaux doit être établi.
Article 4 : Tout véhicule stationné en infraction à la présente ordonnance pourra être déplacé ou mis en fourrière par les services de police, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 5 : Une copie de la présente ordonnance est transmise au Chef de Corps de la Police Boraine et aux services de secours.
Fait à Boussu, le 27 janvier 2026
Sandra Narcisi
Bourgmestre de Boussu
