[SERVICE URBANISME] AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Description: Le Collège Communal fait savoir qu’en application du Code de Développement Territorial (articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2), la demande de Permis d'Urbanisation CODT suivante est soumise à une enquête publique :
Le demandeur est la srl Les Jardins de Boussu sise Chaussée de Binche 30 à 7000 Mons.
Les terrains concernés sont situés le long de la rue de Dour entre les n° 286 et 312 à 7300 Boussu, et cadastrés 1B 191 G et 1B 1058 A.
Description du projet
Le projet est de type projet d'urbanisation de terrains situés le long de la rue de Dour à 7300 Boussu afin de prévoir la création d'environ 40 logements répartis en logements unifamiliaux et en appartements. Le projet prévoit la création d'une voirie aménagée en espace partagé pour permettre de desservir les futurs logements. Une zone de parc public d'environ 6000 m² complète la fonction d'habitat.
Le projet présente les caractéristiques suivantes :
La demande est visée aux articles D.IV.41 et R.IV.40-1 § 1er renvoyant au décret relatif à la voirie communale du 06/02/2014 ;
Le projet s'écarte d'un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d'orientation local :
Implantation générale du projet non conforme aux prescriptions du SOL ;
Gabarit des logements groupés : R+2+penthouse.
Réclamations et observations
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal du 27/03/2025 au 25/04/2025 inclus :
Par courrier : Administration communale de Boussu – service urbanisme, rue François Dorzée 3, 7300 Boussu.
Par mail : urbanisme@boussu.be et ronny.backaert@boussu.be.
Par dépôt contre récépissé au guichet du service urbanisme, rue François Dorzée 3, 7300 Boussu (uniquement sur rendez-vous préalable au 065/71.73.78 ou 065/71.73.81).
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture de l’enquête publique qui se tiendra le 25/04/2025 de 09h00 à 10h00 au service urbanisme, 1er étage de la rue François Dorzée 3 à 7300 Boussu (uniquement sur rendez-vous préalable au 065/71.73.78 ou 065/71.73.81).
Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté dans les bureaux du service urbanisme, 1er étage de la rue François Dorzée 3 à 7300 Boussu, où des explications techniques seront fournies :
Tous les jours ouvrables du 27/03/2025 au 25/04/2025 de 08h45 à 11h45.
Le samedi 19/04/2025 de 10h30 à 11h45 (uniquement sur prise d’un rendez-vous préalable au 065/71.73.78 ou 065/71.73.81, et ce 24h à l’avance).
Affichage de l’avis public
Le présent avis sera affiché durant toute la durée de l’enquête publique sur la propriété concernée par le projet à un endroit lisible depuis le domaine public.
L’affichage sera effectif à partir du 21/03/2025 jusqu’au 25/04/2025 inclus.
AVIS PUBLIC
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