Occupation temporaire sur le domaine public

Vous êtes sur le point de réaliser des travaux et avez besoin d'installer un conteneur ou un échafaudage sur la voie publique (rue ou trottoir) ?

Si vous habitez Boussu ou Hornu et que vous devez placer un tel dispositif (ou tout autre objet similaire) sur le domaine public pour la durée de vos travaux, cette autorisation est gratuite.

Démarche obligatoire pour l'autorisation:

Bien que la démarche soit gratuite, une demande d'autorisation auprès de l'Administration communale reste obligatoire pour des raisons de sécurité, de mobilité et de bonne gestion de l'espace public.

Voici la procédure à suivre :

• Téléchargez le formulaire de demande d'occupation du domaine public : cliquez ici
  Renvoyez le formulaire complété à l'Administration communale (ou au service Travaux / Mobilité) au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue pour le placement de votre conteneur ou échafaudage, etc.
  • Par mail : [email protected]
  • Par voie postale : Service Mobilité, Rue François Dorzée 3 à 7300 Boussu.
  • En main propre : Service Mobilité, Voie d'Hainin 27 à 7300 Boussu. 
• N'oubliez pas : sans formulaire introduit et autorisé dans les délais, votre installation pourrait être considérée comme non-conforme.