Service urbanisme

Acheter, construire, transformer une habitation… C’est le rêve de chacun !!!

Pour que celui-ci ne devienne pas un cauchemar, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Le service Urbanisme vous renseigne sur les procédures de permis d’urbanisme, les types d’épuration, les permis d’urbanisation, …

Le service Urbanisme vous informe également sur les affectations des parcelles :

• au Plan de Secteur ;
• au Schéma de développement Communal ;
• au Guide Communal d’Urbanisme ;
• au Schéma d’orientation local 

Faut-il une autorisation ?

Le type de permis à introduire est défini par le Code de Développement Territorial (CoDT) depuis le 01 juin 2017.

En effet, certains actes et travaux :

• nécessitent un permis d’urbanisme complet avec architecte
• nécessitent un permis d’urbanisme pour lequel l’intervention d’un architecte n’est pas requise
• sont d’impact limité ;
• sont dispensés de permis d’urbanisme.

Afin que nous puissions vous informer au mieux, nous vous invitons à prendre contact avec le service Urbanisme avant d’entreprendre vos travaux ou aménagements. Pour un avis technique sur un avant-projet, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.

Les dossiers de demande de permis sont à déposer au service Urbanisme contre paiement des frais administratifs. Le paiement est à effectuer à l’aide d’une carte bancaire au guichet du service Urbanisme.

Les missions du service Urbanisme

Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
Gestion des demandes de permis d’urbanisme 
Gestion des demandes de permis d’urbanisation 
Rénovation urbaine 
Contrôle et répression des infractions sur le CoDT 

❗❕❗Attention❗❕❗

Pour toute demande de permis d'environnement de Classes 2 et 3, veuillez contacter le service environnement via cette page